Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente (CGV) pour l'achat dans la boutique Vitra Circle et pour l'achat d'articles d'occasion
Vitra Circle Store, Weil am Rhein
Date : July 2023
1. CHAMP D'APPLICATION
Pour tous les achats effectués dans notre Circle Store et pour l'achat d'articles d'occasion, seules les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de l'achat, s'appliquent entre nous, la société Vitra GmbH, Charles-Eames-Str. 2, 79576 Weil am Rhein, tribunal d'enregistrement de Fribourg, HRB 410378, et l'acheteur, sauf convention contraire écrite.
2. LISTE ET OFFRE / RESERVE & COLLECT
L'exposition de la marchandise dans notre Circle Store ou la présentation de produits sur notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à soumettre une offre ; sous réserve d'erreurs dans l'étiquetage.
En cas d'utilisation de notre offre "Click & Collect", le client peut, d'un clic de souris, déplacer des marchandises dans le panier virtuel. Là, il a la possibilité de voir les marchandises sélectionnées et donc de contrôler le choix effectué. En cliquant sur le bouton "Réserver" et après avoir indiqué ses coordonnées, la marchandise est réservée pour le client pendant une semaine. Le client reçoit immédiatement une confirmation électronique de sa réservation par e-mail. Nous attirons expressément l'attention sur le fait qu'aucun contrat n'est conclu sur la base de la confirmation de réservation. Les contrats ne sont conclus qu'après avoir vu la marchandise dans le Circle Store et après paiement sur place.
La marchandise réservée en ligne peut être retirée pendant les heures d'ouverture dans notre Circle Store au Vitra Campus, Charles-Eames-Str. 2, 79576 Weil am Rhein. La décision d'achat et le paiement se font directement sur place ; il n'existe pas de droit de rétractation. Si une période est indiquée pour le retrait, celui-ci doit avoir lieu dans la période concernée, faute de quoi la disponibilité de la marchandise dans le Circle Store ne peut être garantie. La livraison n'est pas possible.
3. PAIEMENT
Le paiement de la marchandise s'effectue par carte Maestro ou carte de crédit, le paiement par carte Maestro ou carte de crédit tenant lieu d'exécution. Nous acceptons les cartes de crédit VISA et MASTERCARD.
4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises que nous avons livrées jusqu'à ce que le client ait payé l'intégralité du prix d'achat.
5. ARTICLES D'OCCASION
Les articles d'occasion sont mis en vente tels quels. L'âge et l'état de ces articles sont pris en compte lors de la fixation du prix.
Les articles d'occasion présentent des traces d'utilisation. Ces traces d'utilisation ne constituent pas un défaut. Les prétentions pour défauts de ces articles d'occasion se prescrivent par douze mois à compter de la remise de l'article au client ; par dérogation à ce qui précède, les prétentions mentionnées au point 6 se prescrivent dans les délais légaux.
6. RESPONSABILITÉ
Les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à toute responsabilité en matière de dommages et intérêts, quel qu'en soit le fondement juridique :
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont nous sommes responsables, c'est-à-dire d'obligations contractuelles dont l'exécution donne son caractère au contrat et permet l'exécution en bonne et due forme du contrat, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales. Dans la mesure où aucun comportement intentionnel ni aucune négligence grave ne nous sont imputables, nous ne sommes toutefois responsables que des dommages prévisibles survenant de manière typique.
Pour tous les autres manquements aux obligations, nous ne sommes responsables que si un dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave par l'un de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution.
La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée ; ceci s'applique également à la responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de prise en charge d'une garantie, notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales. Sauf disposition contraire ci-dessus, toute demande de dommages et intérêts à notre encontre pour manquement à une obligation est exclue.
7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous ne collectons, traitons ou utilisons les données personnelles que dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données. Pour plus de détails, nous renvoyons à notre déclaration de protection des données que l'acheteur peut consulter à l'adresse suivante https://www.vitra.com/de-de/privacy ou nous le demander à tout moment.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de notre siège social. Nous avons toutefois le droit de poursuivre le client en justice à son siège.